Services immobiliers

Comment assurer la gestion administrative d’un immeuble ?

Vous êtes en passe de devenir copropriétaire d’un bien immobilier ? Il est important de bien assurer la gestion administrative de votre immeuble. En effet, il faudra recourir à un professionnel appelé syndic. Le syndic représente les copropriétaires et veille à l’élaboration de tous les documents administratifs.

Dans cet article, vous découvrirez comment assurer la gestion administrative d’un immeuble.

Bien choisir un syndic

Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. Par ailleurs, il faut noter que la mission du syndic est définie par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Il est chargé d’entretenir et de veiller au bon fonctionnement de votre bien immobilier. Il peut être une personne morale ou physique.

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Il existe deux types de syndic à savoir : syndic professionnel et syndic non professionnel. Le syndic professionnel est un expert en la matière. Il dispose d’un certificat et d’une garantie financière pour pouvoir rembourser au besoin des sommes versées par les copropriétaires. Il souscrit à une assurance pour couvrir sa responsabilité professionnelle et civile.

Quant au syndic non professionnel, il est généralement un copropriétaire. Ce dernier peut accomplir cette mission gratuitement. La souscription à une assurance n’est pas obligatoire à ce niveau. Au cas où il le fait, c’est la copropriété qui prend en charge les frais liés à l’assurance.

En outre, la durée maximale du mandat d’un syndic est de 3 ans renouvelables. Néanmoins, vous pouvez mettre fin au mandat en cours d’un syndic s’il ne joue pas bien son rôle.

La tenue des assemblées générales

L’une des missions d’un syndic est la convocation de l’assemblée générale. Il s’agit de l’assise annuelle qui réunit les copropriétaires et un ou plusieurs membres du syndic. Au cours d’une année, elle doit avoir lieu une fois au minimum. En ce qui concerne les nouvelles décisions issues de cette réunion, le syndic a l’obligation d’informer les occupants de l’immeuble par courrier recommandé. Il veille également à l’application de ces décisions.

Par ailleurs, il est possible de tenir des assemblées générales extraordinaires en cas d’urgence.

Le respect du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document rédigé par un professionnel qui peut être un notaire. Il définit l’organisation et le fonctionnement d’un immeuble. Ce règlement s’impose aux copropriétaires et aux locataires de la maison. En effet, le syndic veille à ce que ces derniers respectent ledit règlement pour permettre une vie en communauté paisible.

Cependant, un copropriétaire qui ne respecte pas ces règles peut être poursuivi en justice. Avant de déclencher toute poursuite judiciaire, le syndic doit demander l’autorisation à l’assemblée générale.

En ce qui concerne un locataire qui ne respecte pas le règlement, son contrat de bail peut être résilié. La résiliation devient donc effective quand l’occupant ne change pas de comportement, après rappel à l’ordre.

La représentation constante des copropriétaires

Le syndic de copropriété est le représentant des copropriétaires dans divers domaines. Au plan juridique, il procède à l’inscription du bien immobilier au registre d’immatriculation. En outre, il veille au suivi de contentieux juridiques par rapport à des tiers et/ou à d’autres copropriétaires.

Le syndic professionnel a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile collective. Cela permet de dédommager les copropriétaires en cas de dégradations ou de surprises désagréables comme incendie, dégât des eaux, désastre naturel, etc. Par ailleurs, le syndic assure la conclusion des marchés ou des contrats avec les sociétés qui interviennent dans le bon fonctionnement de l’immeuble. Il veille également à l’entretien des parties communes.