Un syndic est-il obligatoire en copropriété ?

Une copropriété a de nombreuses obligations, des obligations comptables à la tenue de l’immeuble. Ces fonctions sont assurées par le syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel. Mais le syndic est-il réellement obligatoire en copropriété ? Que faire si aucun syndic n’a été désigné ?

Le syndic, une nécessité en copropriété

Selon la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic est bel et bien obligatoire en copropriété. Toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots ou le montant du budget prévisionnel, ont donc obligation de nommer un syndic de copropriété.

Et pour cause : le syndic joue un rôle primordial dans la gestion de la copropriété ! Outre le fait qu’il gère les finances et toute l’administration de la copropriété, c’est aussi lui qui va pouvoir représenter le syndicat des copropriétaires aux yeux de la loi.

Le syndic doit en principe être nommé par l’acte de base, autrement dit le règlement de copropriété. Si ce n’est pas le cas, il pourra être nommé lors de l’assemblée générale des copropriétaires, à la majorité absolue des voix. Un contrat est émis dès lors que le syndic a été désigné : il doit contenir entre autres la durée du mandat de syndic, sa rémunération et ses missions.

Le syndic peut être bénévole ou professionnel, et il peut être membre de l’association des copropriétaires ou non. Il doit être désigné dès de la création de la copropriété (même s’il est provisoire). Son mandat est d’une durée maximale de 3 ans. Tous les 3 ans, il sera donc obligatoire de remettre en concurrence plusieurs contrats de syndic et de nommer un nouveau syndic. À noter qu’il est tout à fait possible de révoquer le syndic en cours de mandat !

Quel est le rôle du syndic dans une copropriété ?

Le syndic joue un rôle majeur dans la gestion de la copropriété. Pour commencer, il va s’occuper de toutes les obligations administratives et comptables de la copropriété : tenue de la liste des copropriétaires, mise à jour de la fiche synthétique établissement du budget prévisionnel…

En outre, le syndic va également veiller à l’application du règlement de la copropriété, convoquer l’assemblée générale, et transmettre aux habitants de l’immeuble les décisions prises lors de l’assemblée générale. Il va également représenter le syndicat de copropriété légalement.

Enfin, le syndic de la copropriété doit également assurer la bonne conservation de l’immeuble, notamment en assurant la mise en œuvre des travaux qui sont nécessaires à sa bonne conservation.

Comment faire en cas d’absence de syndic ?

Il est possible que, malgré la loi, une copropriété ne possède pas de syndic pour plusieurs raisons. Tout d’abord, si lors de l’AG, les copropriétaires ne sont pas parvenus à s’accorder sur le syndic, alors il se peut qu’aucun syndic ne soit nommé. En effet, pour que le syndic soit désigné, il doit y avoir majorité absolue des votes des copropriétaires, et si ce n’est pas le cas, il faut établir un consensus.

Dans certaines situations, un syndic peut avoir été nommé, mais ne pas pouvoir exercer ses fonctions, pour cause de décès, maladie grave, etc.

Enfin, lorsque le syndic est révoqué ou qu’il arrive au terme de son mandat, si aucune assemblée générale n’est tenue pour désigner un nouveau syndic, la copropriété n’aura pas de syndic jusqu’à ce qu’il en soit élu un à nouveau.

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, si une copropriété n’a pas de syndic, elle peut convoquer une assemblée générale pour en désigner un. Toutefois, le second problème (l’absence de majorité absolue des votes) peut persister : dans ce cas, les copropriétaires, le maire de la commune ou encore le président de l’établissement public de coopération intercommunale pourront saisir le président du tribunal de grande instance, qui pourra désigner un administrateur provisoire. C’est cet administrateur qui pourra alors convoquer une nouvelle assemblée générale, jusqu’à ce qu’il y ait accord sur le syndic.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *